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Termes et conditions

1. OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site web (ci-après désigné le « Site ») de ESI ROBOTICS.

1.2. Les Conditions d’Utilisation s’appliquent à toutes les entités publiques et/ou privées souhaitant être ou étant déjà utilisatrices du Site de ESI ROBOTICS.

1.3. ESI ROBOTICS, dont le siège est situé à Avenida Dom Afonso Henriques nº60, 4760-283 Calendário, Portugal, se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer, en tout ou en partie, les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que d’en établir de nouvelles. Ces modifications ou ajouts prendront effet dès leur publication sur le Site de ESI ROBOTICS, et il appartient donc aux Utilisateurs de les consulter régulièrement. Les Utilisateurs peuvent, à tout moment, lire la version actualisée des Conditions d’Utilisation disponible sur https://www.esirobotics.com/.

1.4. Les Conditions d’Utilisation doivent être respectées dans leur intégralité. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une de leurs dispositions, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site de ESI ROBOTICS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION. L’UTILISATION DU SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, SANS AUCUNE RÉSERVE NI MODIFICATION.


2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Le Site de ESI ROBOTICS appartient à ESI ROBOTICS, et son contenu, y compris notamment les marques, le design, les logos, les images, les photographies, les vidéos et les logiciels qui y figurent ou y sont mis à disposition, est protégé par la législation portugaise, communautaire et/ou par les conventions internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle et/ou droits connexes, appartenant ou concédés sous licence à ESI ROBOTICS ou à des tiers.

2.2. L’Utilisateur ne peut copier, reproduire, publier, importer, utiliser ou exploiter de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, les éléments mis à disposition sur le Site de ESI ROBOTICS, que ce soit à des fins commerciales ou autres, sans l’autorisation écrite préalable de ESI ROBOTICS ou du titulaire des droits concernés.


3. UTILISATION DU SITE

3.1. Comme condition d’utilisation du Site de ESI ROBOTICS conformément aux présentes Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage à :

3.1.1. Respecter les droits de ESI ROBOTICS et ceux des tiers ;
3.1.2. Respecter et se conformer aux présentes Conditions d’Utilisation ;
3.1.3. Ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs et respecter toutes les dispositions légales applicables, en utilisant les fonctionnalités et contenus du Site de manière correcte, responsable et appropriée ;
3.1.4. Ne pas modifier le logiciel, ni utiliser de versions modifiées dans le but d’obtenir un accès non autorisé au Site de ESI ROBOTICS ou à tout contenu réservé ;
3.1.5. Ne pas se faire passer pour une autre personne.

3.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire sur le Site de ESI ROBOTICS de fichiers ou d’informations susceptibles de nuire à son bon fonctionnement, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la propagation de tout virus informatique.

3.3. Il est strictement interdit de modifier les informations disponibles sur le Site de ESI ROBOTICS, ainsi que d’entreprendre toute action pouvant porter atteinte ou constituer un risque pour l’intégrité du Site. De telles actions peuvent être sanctionnées conformément à la législation en vigueur et donner lieu à l’obligation d’indemniser tous les dommages causés.

3.4. Si l’Utilisateur a des doutes quant à l’authenticité des informations figurant sur le Site de ESI ROBOTICS, il doit en demander confirmation à ESI ROBOTICS par d’autres moyens de communication.

3.5. ESI ROBOTICS se réserve le droit, à tout moment, de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des restrictions ou des limitations d’accès, afin d’assurer l’intégrité et la sécurité du Site ou d’éviter toute perte, utilisation abusive ou modification des contenus disponibles.

3.6. ESI ROBOTICS peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité ou tout contenu disponible sur le Site, sans préavis et sans aucune obligation d’indemnisation.

3.7. L’Utilisateur peut contacter ESI ROBOTICS par les moyens indiqués sur le Site pour toute question ou pour signaler toute erreur constatée lors de l’utilisation du Site.


4. NEWSLETTERS

4.1. Pour s’abonner aux newsletters disponibles sur le Site de ESI ROBOTICS, il est nécessaire de fournir une adresse électronique et d’accepter les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription.

4.2. Certaines informations facultatives peuvent ne pas être fournies lors de l’abonnement, notamment l’entreprise, la fonction occupée ou la nationalité.

4.3. ESI ROBOTICS se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, interrompre ou annuler la publication de ses newsletters.


5. TRAITEMENT, TRANSMISSION ET PROTECTION DES DONNÉES

5.1. En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur autorise le traitement de ses données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité de ESI ROBOTICS, disponible sur https://www.esirobotics.com/.

5.2. ESI ROBOTICS traite les données personnelles de ses Utilisateurs conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la législation portugaise correspondante.

5.3. L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits en tant que personne concernée, notamment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d’opposition, en adressant une demande écrite par courrier électronique à geral@esirobotics.com. En cas de violation présumée de ses droits, il peut introduire une réclamation auprès de la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD).

5.4. Bien que ESI ROBOTICS mette en œuvre des moyens techniques appropriés pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la modification, l’accès non autorisé ou l’appropriation indue des données fournies, elle rappelle que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles et qu’elle ne peut garantir que ces données ne soient pas consultées par des tiers.


6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

6.1. Le Site de ESI ROBOTICS a pour objectif de présenter les activités et projets développés par l’entreprise.

6.2. Les informations disponibles sur le Site peuvent ne pas être exhaustives, actualisées ou exactes, et peuvent contenir des liens vers des sites externes sur lesquels ESI ROBOTICS n’exerce aucun contrôle ni responsabilité.

6.3. ESI ROBOTICS fera tout son possible pour minimiser les inconvénients causés par des erreurs ou des défaillances techniques. Toutefois, elle ne peut garantir une accessibilité continue ou exempte d’interruptions, certaines informations pouvant avoir été créées ou stockées dans des formats non exempts d’erreurs.

6.4. ESI ROBOTICS ne garantit en aucune manière que :
6.4.1. Les fonctionnalités et contenus du Site répondront aux besoins ou attentes de l’Utilisateur ;
6.4.2. Les erreurs présentes dans le logiciel ou les contenus seront nécessairement corrigées.

6.5. Aucun conseil ou information obtenu par l’Utilisateur via le Site ne saurait créer une garantie autre que celles expressément prévues dans les présentes Conditions d’Utilisation.

6.6. ESI ROBOTICS ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une utilisation inappropriée ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.


7. ADRESSES IP

7.1. L’« Adresse IP » de l’Utilisateur est un numéro automatiquement attribué par son fournisseur d’accès Internet (FAI) à l’ordinateur utilisé.

7.2. Le Site peut collecter les adresses IP, ainsi que l’heure de la visite et les pages consultées, à des fins de gestion du système et de supervision de l’utilisation du Site.


8. POLITIQUE DE COOKIES

L’utilisation de cookies sur le Site de ESI ROBOTICS est régie par la Politique de Cookies disponible sur https://www.esirobotics.com/pt/politica-de-cookies/.


9. DISPOSITIONS FINALES, LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

9.1. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est déclarée nulle, inefficace ou annulée, cela n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

9.2. Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la législation portugaise en vigueur.

9.3. Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions d’Utilisation, ainsi qu’aux actes accomplis en vertu de celles-ci, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire du ressort de Porto, à l’exclusion expresse de toute autre juridiction.